Informations officielles

AUTO MODÈLE – LE GRAOUILLY
ASSOCIATION MODÉLISTE AFFILIÉE A LA FÉDÉRATION DES VOITURES RADIO-COMMANDÉES
Inscrit au registre des associations- Tribunal d’instance sous le volume XCI n°22
Agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sport sous le n°57 97 18 au titre des Associations sportives et de plein air.

Pour en savoir plus, lisez les statuts :

I OBJET, DURÉE, SIÈGE SOCIAL COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : OBJET, DURÉE, SIÈGE SOCIAL

L’association dite Auto Modèle « LE GRAOUILLY » fondée en 1986, a pour objet la pratique d’activités Modélistes Automobiles sous toutes ses formes. Sa durée est illimitée. Elle a son siège au :

CLUB HOUSE
Avenue Henry II – BP 42017
57054 METZ CEDEX 2

Elle a été inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Metz, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local, le 5 Septembre 1986 sous le volume XCI N°22.

Article 2 : MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la pratique du Modélisme Automobile Radio Commandé, la participation aux compétitions et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des Membres. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : COMPOSITION

L’association se compose de Membres. Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’Association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’on obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer de cotisation annuelle, mais pouvant apporter une contribution bénévole.

Article 4 : COTISATION

Le taux des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs disciplines.

Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au Président de l’Association
  • par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association
  • par radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation

Avant l’exclusion, ou la radiation, le Membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

II AFFILIATIONS

Article 6 : AFFILIATIONS

L’association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage :

  1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux
  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements

III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : COMITÉ DE DIRECTION

Le comité de direction de l’Association se compose de 3 à 14 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 12 mois et à jour de ses cotisations. le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité Française, âgée de 18 ans, membre de l’Association depuis plus de 12 mois à jour de se cotisations. Les candidats de plus de 18 ans devront jouir de leurs droits civils et politiques.

Le comité de direction se renouvèle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : BUREAU

Le comité de direction élit à chacun de ses renouvèlements son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire, et le Trésorier de l’Association. L’élection s’effectue au scrutin secret. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du comité de direction, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION

Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du comité qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Il est tenu un procès-verbal de séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils seront transcrits, sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Article 10 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par l’assemblée générale. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

Article 11 : POUVOIRS DU COMITÉ DE DIRECTION

Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous les actes et opérations nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 12 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :

  1. Le Président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; en cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction
  2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet
  3. Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président
  4. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur demande du quart au moins de ses membres. Lors de la réunion annuelle de l’assemblée générale, ou lorsqu’elle est convoquée par le comité de direction, celui-ci règle l’ordre du jour et le mentionne sur les convocations. Lorsque l’assemblée générale se réunit sur demande du quart au moins de ses membres, ceux-ci fixent eux mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité.

Elle délibère le procès-verbal de l’assemblée générale précédente, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, où figure le montant des cotisations et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’Association, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvèlement des membres du comité de direction dans les conditions fixées par l’article 7.

Elle désigne pour un an 1 vérificateur des comptes. Elle se prononce dans les conditions fixées par l’article 18 sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée générale du comité régional et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée. Enfin, elle est la seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; il est inscrit sur un registre signé par le président et le secrétaire.

Article 14 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres fixés au premier alinéas de l’article 13 est nécessaire . Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents. Hormis l’élection du comité de direction réglée par l’article 7, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces délibérations sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.

IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION COMPTABILITÉ

Article 15 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  1. Du produit des cotisations
  2. Des contributions bénévoles
  3. Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
  4. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
  5. Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraintes aux lois en vigueur

Article 16 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 17 : VÉRIFICATEUR DES COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le vérificateur des comptes. Celui-ci est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Il est rééligible deux fois consécutivement. Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de ses opérations de vérification. Le vérificateur des comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du comité de direction.

V MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition, du comité de direction, ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 13. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/4 des voix des membres présents. Pour modifier l’objet de l’Association, il faut le consentement de tous les membres ; celui des membres non présents doit être donné par écrit.

Article 19 : DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 13. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais six jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’a la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

Article 20 : ÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignés par elle. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

VI FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 21 :

Le comité de direction devra déclarer, au registre des Association du Tribunal, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

  • Le changement du titre de l’Association
  • Le transfert du siège social
  • Les modifications apportées aux statuts
  • Les remaniements du comité de direction
  • La dissolution de l’Association

Article 22 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.

Article 23 :

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la Direction Départementale du Temps Libre et Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 24 :

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant du Club au moment de sa première adhésion. Les présents statuts ont été modifiés sur la proposition du comité de direction et approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 6 Décembre 1996 à l’unanimité.

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